Le Repère Nyons

Conditions Générales d’Utilisation Coworking

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisations (“CGU”) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services de Coworking proposés par le Repère, ci-après nommé « les Services » et les conditions d’utilisation des Services par l’Utilisateur.

Tout accès et/ou utilisation des services de Coworking proposés par le Repère suppose l’acceptation et le respect de l’ensemble des termes des présentes CGU et leur acceptation inconditionnelle. Elles constituent donc un contrat entre les Services et l’Utilisateur. Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage des Services.

2. Description du service

a) L’espace Coworking du Repère est situé rue des Réformés 26110 Nyons.

b) L’espace Coworking du Repère met à disposition des Utilisateurs en règle de leur cotisation l’accès à un espace de travail ouvert dit espace de Coworking, l’accès à la connexion Internet haut débit câblée ou WIFI.

c) L’Utilisateur bénéficie de l’accès à l’espace sur la base de la durée définie par la formule d’abonnement choisie.

d) L’espace est ouvert de 10h00 à 18h00, du mardi au samedi pour les nomades, abonnés jusqu’à 160 heures. Il est accessible tous les jours 24h /24 pour les abonnés de 160 heures et plus, grâce aux clés et au versement d’une caution de 200€, avec engagement de confidentialité.

e) Tout Utilisateur en règle de sa cotisation reçoit automatiquement le statut de Membre de l’espace Coworking du Repère.

3. Prestations supplémentaires proposées aux Membres

Les Membres en règle de leur cotisation peuvent bénéficier de différents avantages :

a) La conciergerie est gratuite : accueil et animation de la communauté.

b) Un rangement individuel à clé est fourni.

c) Une réduction de prix sur la location de la salle de réunion/formation (1/2 tarif) équipée d’un vidéoprojecteur.

d) Un service d’impression et de plastification est disponible suivant tarification en cours.

e) En libre service, à l’étage possibilité de boissons chaudes et restauration (cafetière, bouilloire, mini réfrigérateur et micro ondes au bar , consommables et entretien à la charge des coworkers.

f) L’espace de convivialité au rez de chaussée est accessible suivant la tarification proposée.

4. Accueil de personnes extérieures

L’accueil de personnes extérieures est autorisé pour rendez vous d’affaires uniquement et seulement en salle de réunion préalablement réservée ou dans l’espace de convivialité du rez de chaussée. Le coworker accueillant des personnes extérieures s’assurera de leur respect des présentes CGU.

5. Inscription

L’inscription comme Membre de l’espace Coworking du Repère engage chaque Membre pour la durée de son abonnement. L’interruption du contrat d’abonnement à partir de 160 h à l’espace Coworking du Repère est possible à n’importe quel moment moyennant un préavis d’une semaine.

6. Facturation

La location est payable d’avance ou avant le 5 de chaque mois pour les longues durées. Les factures acquittées sont envoyées électroniquement à réception des paiements.

Les montants correspondant à la location de salle de réunion ainsi que les éventuelles prestations connexes (support/café/restauration) sont comptabilisés et inclus dans la facture envoyée chaque mois aux Membres, sauf demande particulière.

7. Le lieu 

L’Utilisateur reconnaît être dans un lieu collectif. Il s’engage à utiliser tant son matériel informatique, (portable, assistant personnel) et ce service, d’une manière conforme à la loi et à la net étiquette en s’interdisant notamment tout comportement et tout usage contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

a) En particulier il ne devra pas utiliser son matériel ou ce service à des fins illégales, illicites, interdites, c’est-à-dire, sans que cette liste ait un caractère exhaustif : il s’engage à respecter la loi et s’interdit d’accéder, de mettre en ligne ou d’afficher des contenus et informations, provenant ou non d’une mise en ligne sur le réseau Internet mais considérés comme illégaux par les textes ou les tribunaux tels, les informations, messages, textes, images ou vidéos ayant un caractère violent, d’incitation à la violence ou à la haine, dégradant pour la personne humaine, pornographique ou pédophile et/ou ayant un caractère provocant et portant atteinte à l’intégrité ou à la sensibilité des utilisateurs du réseau et/ou des consommateurs et usagers de l’espace Coworking du Repère.

b) L’Utilisateur s’engage à respecter la vie privée de toute personne utilisatrice et le secret des correspondances. L’Utilisateur s’interdit d’intercepter tout message et communication adressé à un tiers au sein de l’espace émis par la voie des télécommunications, sans le consentement de ce dernier.

c) L’Utilisateur s’engage à respecter la législation sur les données personnelles et les traitements automatisés d’informations nominatives ainsi que la législation et les textes relatifs aux droits d’auteur, marques, brevets, à la propriété intellectuelle et industrielle. Il s’interdit toute reproduction ou usage en infraction de ces législations, qu’il s’agisse de créations multimédia, de logiciels, de textes, d’articles de presse, de photos, de sons, d’images de toute nature, de marques, de brevets, de dessins et modèles, étant précisé que toute mention relative à l’existence de droits sur ces éléments et/ou données et/ou fichiers ne peuvent faire l’objet d’une suppression et que toute reproduction d’une œuvre ou de l’un de ces éléments et/ou fichiers et/ou données sans consentement du titulaire des droits constitue une contrefaçon.

d) Les postes de travail ainsi que les parties communes doivent être rendus dans l’état où ils ont été trouvés à l’arrivée. Le coworker s’engage également à laver et ranger toute vaisselle utilisée, il participe au tri des déchets.

8. Utilisation du Wi-Fi

L’utilisation du service Wi-Fi Coworking du Repère permettant l’accès à Internet est gratuite pendant les heures d’ouverture de l’espace Coworking du Repère ou pendant les heures de l’abonnement conclu. L’utilisation est strictement réservée à la communauté de l’espace Coworking du Repère et à ses visiteurs. L’utilisateur reconnait avoir reçu toute information nécessaire aux spécifications et modalités d’utilisation du service Wi-Fi du Repère.

9. Matériel 

Il appartient à l’utilisateur de vérifier qu’il dispose des équipements matériels, logiciels, navigateurs lui permettant d’utiliser les services de l’espace Coworking du Repère, seuls deux postes de travail étant équipés au rez de chaussée de matériel informatique. L’espace Coworking du Repère n’est en aucun cas responsable des équipements choisis sous la responsabilité de l’utilisateur, lequel reste seul responsable de leur sécurité et de leur protection.

10. Préjudices 

L’espace Coworking du Repère ne peut être en aucun cas tenu de réparer les préjudices directs et/ou indirects subis du fait de l’utilisation du service Wi-Fi par l’utilisateur, ce dernier étant sous la responsabilité des utilisateurs dans le respect de la présente Charte. L’utilisateur reconnaît que l’espace Coworking du Repère ne peut être responsable des contenus ou services auquel il accède et ne garantit ni l’accessibilité aux contenus et services ni la rapidité d’utilisation, l’accès au service Wi-Fi pouvant être suspendu à tout moment sans préavis.

Afin de profiter pleinement du service Wi- Fi, l’espace Coworking du Repère conseille à tous ses clients utilisateurs de veiller à leurs matériels informatiques en s’assurant que les ordinateurs portables et assistants personnels ne soient pas laissés sans surveillance, en faisant attention aux consommations qui pourraient endommager leurs matériels et en s’assurant de posséder un antivirus à jour.

Le matériel laissé à l’espace de coworking reste sous l’entière responsabilité de son propriétaire. Dissidences ne pourra être tenue responsable des éventuels vols ou dégradations survenant dans les espaces mis à disposition des coworkers. Il est de la responsabilité du coworker de s’assurer pour l’ensemble de son matériel présent dans l’espace de coworking et de souscrire sa propre assurance responsabilité civile qui couvre les dommages aux tiers.

11. Comportement

Les Membres s’engagent à ne pas incommoder les autres Membres de l’espace de Coworking du Repère avec des publicités, messages promotionnels ou toute autre forme de sollicitation ou démarchage non sollicité.

Les Membres s’engagent à respecter les codes de la vie et de la courtoisie en société dans le cadre de leurs rapports avec les autres Membres de l’espace Coworking du Repère, en particulier à respecter un niveau sonore modéré à l’intérieur comme à l’extérieur du Repère par respect pour le autres coworkers et le voisinage.

L’ensemble du lieu est non fumeur (y compris dispositifs alternatifs).

12. Accès 

L’espace Coworking du Repère se réserve le droit de refuser l’accès aux Services, de façon unilatérale et sans notification préalable, à tout Utilisateur qui ne respecterait pas les présentes CGU. L’espace de Coworking du Repère met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition afin d’assurer des Services de qualité.

Vous déclarez avoir lu l’intégralité de la présente Charte, vous engagez à vous y conformer et reconnaissez que votre matériel, son contenu et l’utilisation du service Wi-Fi du Repère sont de votre entière responsabilité.

 

 

Télécharger la version pdf

(faire clic droit sur le lien puis « enregistrer la cible du lien sous… »)